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Open access · CC BY-NC-ND 4.0

L’art du sauvetage (bis)

Vincent Sizaire

Revue des droits de l’homme · 2025

DOI: 10.4000/159c3 ↗

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Journal article in Revue des droits de l’homme, 2025. Written by Vincent Sizaire. The full text is freely available (open access, CC BY-NC-ND 4.0).

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Abstract (original language)

Saisi de la constitutionnalité des dispositions ne prévoyant aucune publicité pour l’audience de placement en détention provisoire de la personne poursuivie en comparution immédiate, le Conseil constitutionnel ne parvient à valider le cadre légal existant qu’en adoptant une acception particulièrement restrictive de l’exigence de publicité et en éludant complètement le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité.

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Sizaire, V. (2025). L’art du sauvetage (bis). Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/159c3

Vancouver

Sizaire V. L’art du sauvetage (bis). Revue des droits de l’homme. 2025. doi:10.4000/159c3

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