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Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

L’art du sauvetage

Vincent Sizaire

Revue des droits de l’homme · 2025

DOI: 10.4000/13c5p ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2025. Verfasst von Vincent Sizaire. Die Arbeit wurde bisher 1-mal zitiert (Crossref). Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitieren

Abstract (Originalsprache)

Validant sans réserve explicite le délit de démoralisation des forces armées, la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2025 ne constitue pas seulement une nouvelle illustration d’un contrôle de légalité et de nécessité de la répression sensiblement édulcoré. Pour parvenir à sauver de la censure le texte qui lui était soumis, il est en effet conduit à déployer un véritable activisme rhétorique et normatif, prolongeant l’œuvre du législateur pour mieux la conforter.

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APA

Sizaire, V. (2025). L’art du sauvetage. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/13c5p

Vancouver

Sizaire V. L’art du sauvetage. Revue des droits de l’homme. 2025. doi:10.4000/13c5p

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