Le système européen de transfert des demandeurs d’asile dans le cadre du règlement de Dublin est-il soutenable ?
Revue trimestrielle des droits de l'Homme · 13.10.2026 · n° 148 (4) · 943-966
DOI: 10.3917/rtdh.148.0943 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue trimestrielle des droits de l'Homme, erschienen am 13.10.2026. Verfasst von Marc Bossuyt.
Abstract (Originalsprache)
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme rend le système européen de transfert de demandeurs d’asile entre États parties à la Convention excessivement lourd. Il ne convient pas d’accorder des effets extraterritoriaux à l’extension de l’interdiction de l’article 3 de la Convention à l’obligation positive de fournir un accueil décent pour demandeurs d’asile, lorsque la Cour est compétente pour tenir l’État de destination directement responsable. Entre ces États, le principe de la confiance mutuelle devrait s’appliquer pleinement.
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Bossuyt, M. (2026). Le système européen de transfert des demandeurs d’asile dans le cadre du règlement de Dublin est-il soutenable ?. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, n° 148(4), 943-966. https://doi.org/10.3917/rtdh.148.0943
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Bossuyt M. Le système européen de transfert des demandeurs d’asile dans le cadre du règlement de Dublin est-il soutenable ?. Revue trimestrielle des droits de l'Homme. 2026;n° 148(4):943-966. doi:10.3917/rtdh.148.0943
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