Le système de règlement des différends de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)
Revue internationale de droit comparé · 15.07.2026 · 78 e année (2) · 207-233
DOI: 10.3917/ridc.782.0209 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit comparé, erschienen am 15.07.2026. Verfasst von Éric Samuel Koua.
Abstract (Originalsprache)
Le système de résolution des différends de la ZLECAf a été calqué sur le modèle de l’OMC sur plusieurs points. Ainsi, ce système comprend des organes juridictionnels dont le rôle est résiduel et des mécanismes politiques qui tendent à y jouer un rôle prépondérant. Cependant, il recèle plusieurs imperfections qui pourraient limiter son efficacité et justifier sa réforme, notamment le défaut d’articulation avec l’OMC et les juridictions économiques régionales et nationales, l’exclusion des particuliers et sa confidentialité.
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Koua, É. S. (2026). Le système de règlement des différends de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Revue internationale de droit comparé, 78 e année(2), 207-233. https://doi.org/10.3917/ridc.782.0209
Vancouver
Koua ÉS. Le système de règlement des différends de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Revue internationale de droit comparé. 2026;78 e année(2):207-233. doi:10.3917/ridc.782.0209
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