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L’intérêt local en droit camerounais de la décentralisation

Jean Jacques Eduma Ayissi

Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques · 31.03.2026 · (2) · 83-109

DOI: 10.3917/rrasjap.008.0083 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, erschienen am 31.03.2026. Verfasst von Jean Jacques Eduma Ayissi.

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Abstract (Originalsprache)

La notion d’intérêt local occupe une place centrale dans l’architecture juridique de la décentralisation au Cameroun. Son incorporation dans le droit camerounais de la décentralisation obéit à une double logique. D’une part, l’intérêt local constitue une raison consacrée du pouvoir local. Il en fonde son existence à travers une reconnaissance textuelle constante ancrée dans la Constitution et le Code général de la décentralisation ainsi qu’une consécration jurisprudentielle encore timide. D’autre part, l’intérêt local se présente comme la finalité recherchée par le pouvoir local. Il oriente et contraint l’action des collectivités territoriales décentralisées, tout en faisant l’objet d’une protection à la fois non juridictionnelle et juridictionnelle. Toutefois, la réalisation de l’intérêt local se heurte à des obstacles persistants. Sur le plan intrinsèque, l’absence de critères définitoires clairs génère une confusion doctrinale et fragilise le périmètre d’action des collectivités territoriales. Sur le plan extrinsèque, la concurrence exercée par l’État dans l’exercice des compétences transférées, conjuguée à la confiscation parlementaire du pouvoir de détermination des compétences locales, limite considérablement l’autonomie des collectivités et compromet la pleine satisfaction de l’intérêt local.

Zitieren

APA

Ayissi, J. J. E. (2026). L’intérêt local en droit camerounais de la décentralisation. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 83-109. https://doi.org/10.3917/rrasjap.008.0083

Vancouver

Ayissi JJE. L’intérêt local en droit camerounais de la décentralisation. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques. 2026:83-109. doi:10.3917/rrasjap.008.0083

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