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La tolérance en droit pénal camerounais

Martin Etoundi Ateba

Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques · 30.06.2025 · N° 3 (3) · 136-169

DOI: 10.3917/rrasjap.003.0136 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, erschienen am 30.06.2025. Verfasst von Martin Etoundi Ateba.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La tolérance en droit pénal ne sera pas conçue comme un attribut individuel ou une logique du système, mais plutôt comme une conséquence de ce système. Dans ce dernier cas, la tolérance serait la volonté de ne pas sanctionner un comportement en déséquilibre avec la norme. La tolérance désigne donc l’attitude des autorités judiciaires ou non judiciaires, qui consiste à ne pas appliquer pleinement la loi pénale, soit en atténuant la peine, soit en refusant volontairement de ne pas poursuivre certaines infractions. Par la même, la tolérance s’illustre comme un instrument de politique criminelle révolutionnaire qui relève d’un enjeu humaniste et libéral du droit pénal. La réflexion sur la tolérance en droit pénal camerounais apparait utile du fait de l’environnement juridique dans lequel la loi doit s’appliquée. La tolérance est ainsi décryptée en droit pénal camerounais tant sur ses versants substantiels que, sur ses versants procéduraux. Elle se manifeste par divers mécanismes, certains tenants des mesures d’exemption ou d’atténuation, d’autres par des mesures de non poursuite pour des causes d’opportunités, et de désuétude de certaines infractions. L’idéal de la tolérance serait de la considérer comme une notion singulière bien distinct des autres notions qui renverrai à la même la réalité. Ainsi, la tolérance devrait être perçue comme admise aux situations répressives antérieures à la sanction pénale, contrairement au pardon qui semble postérieur à celle-ci. Bien que la tolérance soit une mesure d’assouplissement de la peine, elle doit rester exceptionnelle et encadrée afin d’éviter les injustices, les inégalités et garantir le respect des principes sacro saints du droit pénal.

Zitieren

APA

Ateba, M. E. (2025). La tolérance en droit pénal camerounais. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, N° 3(3), 136-169. https://doi.org/10.3917/rrasjap.003.0136

Vancouver

Ateba ME. La tolérance en droit pénal camerounais. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques. 2025;N° 3(3):136-169. doi:10.3917/rrasjap.003.0136

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