La sanction-réparation en droit pénal camerounais
Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques · 30.06.2025 · N° 3 (3) · 113-135
DOI: 10.3917/rrasjap.003.0113 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, erschienen am 30.06.2025. Verfasst von Gaston Eloundou Menounga.
Abstract (Originalsprache)
La criminalité est une réalité sociale, elle a atteint une phase très élevée dans nos sociétés. Son accroissement a suscité de nos jours, l’attention des pouvoirs publics. Ceux-ci se sont assigné la lourde tâche de revoir leur système pénal, pour juguler ce fléau. C’est dans ce sens que s’inscrit l’œuvre du législateur camerounais de 2016, qui a jugé nécessaire d’apporter des modifications au Code pénal existant à travers l’adoption de la loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant modification du code pénal. Cette œuvre législative vise à endiguer définitivement ce phénomène et assurer de manière efficace et efficiente la sécurité des biens et des personnes. Une telle mission se matérialise par les sanctions alternatives ayant pour finalité le renforcement des moyens de resocialisation du délinquant. Cette nouvelle catégorie peut tout de même susciter la curiosité des juristes. D’où, l’intérêt de la réflexion menée dans le cadre de cette œuvre euristique. Le défi de cette réflexion a consisté à faire une appréciation de la sanction-réparation comme peine alternative consacrée par le législateur pénal de 2016. A l’analyse, la consécration de cette peine est approuvée dans la mesure où elle permet de protéger divers intérêts et exprime la rationalité du droit pénal. Pourtant, sa mise en œuvre demeure jusque-là obstruée par des absences de délais et de décret d’application. C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour une effectivité optimale de cette peine alternative. Laquelle passerait par la définition des délais de réparation et la prise d’un décret d’application.
Zitieren
APA
Menounga, G. E. (2025). La sanction-réparation en droit pénal camerounais. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, N° 3(3), 113-135. https://doi.org/10.3917/rrasjap.003.0113
Vancouver
Menounga GE. La sanction-réparation en droit pénal camerounais. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques. 2025;N° 3(3):113-135. doi:10.3917/rrasjap.003.0113
BibTeX
@article{Menounga2025,
author = {Menounga, Gaston Eloundou},
title = {La sanction-réparation en droit pénal camerounais},
journal = {Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques},
year = {2025},
volume = {N° 3},
number = {3},
pages = {113--135},
doi = {10.3917/rrasjap.003.0113}
}
EUVIMED