La procédure de recouvrement des créances alimentaires dans l’espace OHADA
Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques · 30.11.2025 · N° 6 (6) · 14-31
DOI: 10.3917/rrasjap.006.0014 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, erschienen am 30.11.2025. Verfasst von Israël Jacob Baruc Mekoul.
Abstract (Originalsprache)
Le recouvrement des créances alimentaires bénéficiant de la forme « simplifiée » montre à la pratique qu’il est complexe et enrichit de plus en plus le contentieux en la matière. Si la quotité saisissable semble ne pas soulever des remous, il reste néanmoins que le montant fixé par le juge ne va pas sans contestation. Laquelle contestation invite dans une certaine mesure à revisiter la compétence des juridictions dans un souci de clarté entre le droit interne propre aux Etats membres de l’OHADA et le droit uniforme OHADA. A terme, l’objectif étant de proposer aux justiciables et aux praticiens du droit une compréhension claire des dispositions devant faciliter et accélérer la résolution des litiges en matière de recouvrement des créances alimentaires.
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Mekoul, I. J. B. (2025). La procédure de recouvrement des créances alimentaires dans l’espace OHADA. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, N° 6(6), 14-31. https://doi.org/10.3917/rrasjap.006.0014
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Mekoul IJB. La procédure de recouvrement des créances alimentaires dans l’espace OHADA. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques. 2025;N° 6(6):14-31. doi:10.3917/rrasjap.006.0014
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