La création de la juridiction électorale spécialisée
Mouvements et Enjeux Sociaux · 14.09.2026 · 1 (167) · 53-58
DOI: 10.68996/mesrids.3648 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 14.09.2026. Verfasst von René LOSONGO KALA.
Abstract (Originalsprache)
Cet article propose l’installation d’une juridiction électorale unique chargée des contentieux des élections, le tribunal électoral. En ce sens, le cadre juridique des élections politiques se présente comme une source d’inspiration pour la conception d'un Code électoral des élections privées. Un tel Code aura l'avantage de mettre à la disposition du juge un instrument juridique qui lui éviterait la dispersion des textes applicables. Il consacre également une procédure unique favorisant la résolution des conflits découlant des élections. Une telle entreprise exige que soit créée une juridiction spécialisée, à compétence électorale exclusive, où ne siégeront que les juges spécialisés en science électorale. Les pistes pour une harmonisation heureuse des élections politiques et privées, susceptibles de conduire à une réforme du système électoral congolais clôturent la présente réflexion. Pour ce faire, il a été question dans cette recherche d’apporter un éclairage sur les dispositions de la Constitution du 18 février 2006 et celles de certaines lois de la République, qui doivent faire l’objet de révision ou modification aussi bien en matière de compétences, que sur la façon d’établir les faits dans un litige découlant des élections tout en construisant et modifiant des rapports de droit en les conformant à la réalité.
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APA
KALA, R. L. (2026). La création de la juridiction électorale spécialisée. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(167), 53-58. https://doi.org/10.68996/mesrids.3648
Vancouver
KALA RL. La création de la juridiction électorale spécialisée. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(167):53-58. doi:10.68996/mesrids.3648
BibTeX
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journal = {Mouvements et Enjeux Sociaux},
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