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À propos des redevances d'utilisation des fréquences UMTS en france (la décision du conseil constitutionnel du 28 décembre 2000 relative à la loi de finances pour 2001)

Christian Nzaloussou

Revue internationale de droit économique · 2001

DOI: 10.3917/ride.152.0225 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit économique, 2001. Verfasst von Christian Nzaloussou. Die Arbeit wurde bisher 4-mal zitiert (Crossref).

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Abstract (Originalsprache)

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Nzaloussou, C. (2001). À propos des redevances d'utilisation des fréquences UMTS en france (la décision du conseil constitutionnel du 28 décembre 2000 relative à la loi de finances pour 2001). Revue internationale de droit économique. https://doi.org/10.3917/ride.152.0225

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Nzaloussou C. À propos des redevances d'utilisation des fréquences UMTS en france (la décision du conseil constitutionnel du 28 décembre 2000 relative à la loi de finances pour 2001). Revue internationale de droit économique. 2001. doi:10.3917/ride.152.0225

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