L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : quand la cause environnementale sert aussi celle du Conseil d’État
Revue des droits de l’homme · 2024
DOI: 10.4000/revdh.19028 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2024. Verfasst von Jeanne de Gliniasty. Die Arbeit wurde bisher 1-mal zitiert (Crossref).
Abstract (Originalsprache)
Par quatre arrêts datant du 9 novembre 2023, le Conseil d'État cherche à donner un cadre théorique aux décisions administratives de dissolution d'association et à leur contrôle juridictionnel. Il démontre surtout les enjeux politiques et même de politiques jurisprudentielles qui les commandent. Si les restrictions à la liberté d'association peuvent être justifiées au nom de la protection des "valeurs de la République" dont la définition est laissée au gouvernement, la cause environnementale, quant à elle, se révèle un enjeu dont la gravité justifie qu’il puisse être porté atteinte à ces valeurs.
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Gliniasty, J. D. (2024). L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : quand la cause environnementale sert aussi celle du Conseil d’État. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/revdh.19028
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Gliniasty JD. L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : quand la cause environnementale sert aussi celle du Conseil d’État. Revue des droits de l’homme. 2024. doi:10.4000/revdh.19028
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