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Directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : tour d’horizon

Élisabeth Guissart

Pin Code · 2019

DOI: 10.3917/pinc.001.0013 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Pin Code, 2019. Verfasst von Élisabeth Guissart. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été publiée au Journal officiel le 17 mai 2019. Près de trois mois après son entrée en vigueur, le premier numéro de PIN CODE est le lieu idéal pour tracer un tour d’horizon de cette dernière qui prévoit principalement des mesures de trois ordres adaptant les exceptions et les limitations à l’environnement numérique et transfrontière, améliorant les pratiques en matière d’octroi de licences et assurant un accès plus large aux contenus, et enfin visant à assurer le bon fonctionnement du marché du droit d’auteur.

Zitieren

APA

Guissart, É. (2019). Directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : tour d’horizon. Pin Code. https://doi.org/10.3917/pinc.001.0013

Vancouver

Guissart É. Directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : tour d’horizon. Pin Code. 2019. doi:10.3917/pinc.001.0013

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