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La problématique de l’alimentation des intelligences artificielles génératives à l’aide de contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins – Données problématiques et proposition de réglementation

Alberto de Sá e Mello

Pin Code · 01.07.2026 · n° 27-28 (2) · 54-61

DOI: 10.3917/pinc.027.0056 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Pin Code, erschienen am 01.07.2026. Verfasst von Alberto de Sá e Mello.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Jusqu’à récemment, le logiciel utilisé par un auteur pour créer des œuvres intellectuelles n’était qu’un outil au service du processus créatif. Aujourd’hui, certains logiciels exécutent des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à base d’apprentissage automatique. Les algorithmes d’apprentissage automatique « apprennent » à partir des informations fournies par les programmeurs ; à partir de ces données informatiques, ils génèrent une nouvelle œuvre et prennent des « décisions » autonomes tout au long du processus quant à sa forme. Bien que les programmeurs et les utilisateurs du système puissent définir les paramètres de la nouvelle œuvre, celle-ci est en réalité générée par le logiciel lui-même. Dans la première partie de cet article, nous allons traiter de la génération de contenus créatifs immatériels par les systèmes d’IA. Nous allons évaluer dans quelle mesure les éléments immatériels générés par les systèmes d’IA générative peuvent être considérés comme des œuvres intellectuelles protégeables par le droit d’auteur et les droits voisins. Ensuite, s’ils sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, nous allons déterminer s’ils devraient faire l’objet d’un droit exclusif d’exploitation économique, tel que le droit d’auteur, ou s’ils devraient tomber dans le domaine public ; et enfin, s’ils sont soumis à un droit exclusif, nous verrons à qui ils devraient appartenir. C’est à ces trois questions que nous consacrons la première partie de notre étude. Dans la deuxième partie de ce texte, nous aborderons la question de la relation entre l’IA et le droit d’auteur sous un angle différent. L’utilisation de contenus protégés pour entraîner des modèles d’IA soulève plusieurs questions. Ces contenus, allant des articles scientifiques aux œuvres d’art, sont fréquemment utilisés sans que leurs créateurs ne soient dûment reconnus ni rémunérés. Cette pratique compromet non seulement les droits des auteurs et des titulaires de droits d’auteur, mais peut également décourager la création de contenus nouveaux et de qualité. Notre réflexion portera sur une proposition de réglementation visant à protéger les droits des créateurs et à garantir une utilisation plus juste et équilibrée des contenus protégés. Cette proposition inclut la création d’un système de licences permettant l’utilisation de contenus protégés moyennant le versement d’une redevance équitable aux titulaires de droits d’auteur. Voici les défis auxquels nous serons confrontés tout au long de notre enquête.

Zitieren

APA

Mello, A. D. S. E. (2026). La problématique de l’alimentation des intelligences artificielles génératives à l’aide de contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins – Données problématiques et proposition de réglementation. Pin Code, n° 27-28(2), 54-61. https://doi.org/10.3917/pinc.027.0056

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Mello ADSE. La problématique de l’alimentation des intelligences artificielles génératives à l’aide de contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins – Données problématiques et proposition de réglementation. Pin Code. 2026;n° 27-28(2):54-61. doi:10.3917/pinc.027.0056

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