Les conséquences de l’Union européenne sur le système juridique français (1999)
L'Europe en Formation · 26.02.2025 · n° 400 (1) · 91-108
DOI: 10.3917/eufor.400.0091 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift L'Europe en Formation, erschienen am 26.02.2025. Verfasst von François Luchaire.
Abstract (Originalsprache)
Cet article examine les effets de l’Union européenne sur le système juridique français et sur la conception classique de la souveraineté nationale. Il rappelle que la Constitution de 1958, tout en réaffirmant la souveraineté du peuple, a accepté la primauté des traités régulièrement ratifiés, ouvrant la voie à l’intégration européenne. L’auteur décrit l’extension des compétences de l’Union, la dilution du pouvoir de décision national et le rôle croissant du juge, notamment à travers le contrôle de conventionnalité. Il analyse aussi les conséquences institutionnelles de l’Union, ainsi que les tensions entre ordre constitutionnel interne et ordre juridique européen.
Zitieren
APA
Luchaire, F. (2025). Les conséquences de l’Union européenne sur le système juridique français (1999). L'Europe en Formation, n° 400(1), 91-108. https://doi.org/10.3917/eufor.400.0091
Vancouver
Luchaire F. Les conséquences de l’Union européenne sur le système juridique français (1999). L'Europe en Formation. 2025;n° 400(1):91-108. doi:10.3917/eufor.400.0091
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