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Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'Homme · 11.06.2026 · n° 147 (3) · 717-775

DOI: 10.3917/rtdh.147.0111 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue trimestrielle des droits de l'Homme, erschienen am 11.06.2026. Verfasst von Christophe Maubernard und 4 weiteren Autor:innen.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Les années se succèdent et la jurisprudence de la Cour de justice consacrée à l’application des dispositions de la Charte des droits fondamentaux entre désormais dans une ère de consolidation. Tel est le cas, par exemple, à propos des atteintes à l’État de droit et de l’articulation entre l’article 47 de la Charte et l’article 19 TUE ou encore du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. Néanmoins, derrière cette consolidation de l’acquis jurisprudentiel, surgissent aussi des questions nouvelles et d’une importance fondamentale comme la protection des demandeurs d’asile et la lutte contre la pratique inadmissible des pushbacks , la protection de l’identité de genre ou les discriminations fondées sur l’origine ethnique. Dans un contexte où les « lignes rouges » ont parfois tendance à être franchies ou sont sur le point de l’être, comme le relevait l’avocate générale Tamara Ćapeta dans des conclusions remarquées à propos de la Hongrie, nul doute que cette jurisprudence apparaît plus que jamais comme un phare dans la tempête. Conclusions présentées le 5 juin 2025 sous l’affaire Commission c. Hongrie , aff. C-769/22, spéc. point 212 : « Sur la base de l’article 2 TUE lui-même, la Cour est en mesure de déterminer ce qui ne peut pas être toléré ; elle peut conclure si un État membre a franchi des ‘lignes rouges’ », en référence à l’article d’Armin von Bogdandy, « Towards a Tyranny of values », in A. von B ogdandy et al . (éd.), Defending Checks and Balances in EU Member States , Springer, Berlin, 2021, p. 92 ; voy. également É. D ubout , « Peut-on défendre les valeurs de l’Union européenne par le droit ? », R.D.L.F. [en ligne], 2024, chron. n° 80.

Zitieren

APA

Maubernard, C., Blay-Grabarczyk, K., Milano, L., Nivard, C., & Tinière, R. (2026). Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Revue trimestrielle des droits de l'Homme, n° 147(3), 717-775. https://doi.org/10.3917/rtdh.147.0111

Vancouver

Maubernard C, Blay-Grabarczyk K, Milano L, Nivard C, Tinière R. Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Revue trimestrielle des droits de l'Homme. 2026;n° 147(3):717-775. doi:10.3917/rtdh.147.0111

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