Le Rôle Des Parlements Nationaux Dans L’ordre Juridique De L’union Européenne
Годишњак факултета правних наука - АПЕИРОН · 2026 · 16 (16)
DOI: 10.7251/gfp2616062p ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Годишњак факултета правних наука - АПЕИРОН, 2026. Verfasst von Jelena Ćeranić Perišić.
Abstract (Originalsprache)
Le traité de Lisbonne a considérablement renforcé le rôle des parlements nationaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne à travers l’adoption du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne et du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ces instruments visent à rapprocher le processus décisionnel européen des citoyens et à répondre aux critiques relatives au déficit démocratique de l’Union. Bien que les pouvoirs du Parlement européen aient été progressivement étendus au fil des réformes des traités, de nombreuses voix ont continué à dénoncer l’éloignement des processus décisionnels européens à l’égard des citoyens ainsi que la difficulté de ces derniers à exercer une influence effective sur l’élaboration des politiques de l’Union. Le déficit démocratique a ainsi été identifié comme l’un des principaux défis auxquels l’Union européenne est confrontée afin de renforcer sa légitimité politique et la confiance des citoyens dans le projet européen. Dans cette perspective, les parlements nationaux ont progressivement été reconnus comme des acteurs essentiels de la légitimité démocratique de l’Union. En tant qu’institutions directement représentatives des citoyens au sein des États membres, ils sont apparus comme les mieux placés pour assurer un lien entre les niveaux national et européen de gouvernance. Le présent article analyse ainsi le rôle des parlements nationaux dans le processus d’intégration européenne, en mettant en lumière, d’une part, le déficit démocratique comme défi structurel et, d’autre part, les mécanismes introduits par les protocoles du traité de Lisbonne, en particulier ceux relatifs au contrôle du respect du principe de subsidiarité.
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Perišić, J. Ć. (2026). Le Rôle Des Parlements Nationaux Dans L’ordre Juridique De L’union Européenne. Годишњак факултета правних наука - АПЕИРОН, 16(16). https://doi.org/10.7251/gfp2616062p
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Perišić JĆ. Le Rôle Des Parlements Nationaux Dans L’ordre Juridique De L’union Européenne. Годишњак факултета правних наука - АПЕИРОН. 2026;16(16). doi:10.7251/gfp2616062p
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