EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

L’extinction du cautionnement par compensation d’une créance personnelle de la caution dans l’acte uniforme OHADA

Boris Kitou

Revue de l'ERSUMA · 25.12.2025 · N° 23 (2) · 250-271

DOI: 10.3917/ersu.023.0250 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue de l'ERSUMA, erschienen am 25.12.2025. Verfasst von Boris Kitou.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

En tant que mode simplifié de paiement simultané de deux dettes, la compensation interagit, en droit positif, de manière diverse dans l’extinction du cautionnement. Parmi les éventualités, le législateur OHADA démarque, en l’ayant explicitement prévu dans l’Acte Uniforme, l’extinction du cautionnement par compensation d’une créance personnelle de la caution. Le cautionnement disparaît indépendamment de l’obligation principale lorsque sur poursuite dirigée contre elle, la caution excipe de la compensation pour une créance personnelle. Il résulte dans l’espace OHADA un mode extinctif du cautionnement qui brille, tant par ses conditions de mise en œuvre que par ses effets. Si de manière isolée, une telle solution ne pose pas de difficulté particulière, il en va autrement lorsqu’on l’insère dans le régime général du cautionnement. À l’instar des contrariétés qui apparaissent avec d’une part, l’effet extinctif commun envers le créancier, du paiement compensatoire fait par la caution sur la dette principale et d’autre part, des moyens de recours reconnus à la caution solvens contre le débiteur, il n’en faut pas plus pour constater que l’homogénéité dans le régime du cautionnement s’en trouve hautement perturbé. Pour y remédier, l’analyse se propose, par une interprétation exégétique des dispositions de l’acte uniforme de mettre, autour des spécificités de cette modalité légale d’’extinction du cautionnement, de la cohérence dans le régime général du cautionnement. Sur les pistes de cette singularité, force est de constater que le législateur OHADA pose au-delà de l’écriture de l’alinéa 1 de l’article 37 de l’AUS révisé, un cas spécifique qui se démarque parmi les mécanismes d’extinctions du cautionnement. Par une modalité particulière de paiement compensatoire, les effets classiques de l’extinction du cautionnement s’en trouvent dilués. Présenté ainsi, le régime du cautionnement se voit restaurer dans ce qu’il a de plus cher, son harmonie.

Zitieren

APA

Kitou, B. (2025). L’extinction du cautionnement par compensation d’une créance personnelle de la caution dans l’acte uniforme OHADA. Revue de l'ERSUMA, N° 23(2), 250-271. https://doi.org/10.3917/ersu.023.0250

Vancouver

Kitou B. L’extinction du cautionnement par compensation d’une créance personnelle de la caution dans l’acte uniforme OHADA. Revue de l'ERSUMA. 2025;N° 23(2):250-271. doi:10.3917/ersu.023.0250

BibTeX
@article{Kitou2025,
  author = {Kitou, Boris},
  title = {L’extinction du cautionnement par compensation d’une créance personnelle de la caution dans l’acte uniforme OHADA},
  journal = {Revue de l'ERSUMA},
  year = {2025},
  volume = {N° 23},
  number = {2},
  pages = {250--271},
  doi = {10.3917/ersu.023.0250}
}
Kostenlos starten →