Le droit des plantes à l’aune du Pacte vert
Civitas Europa · 26.12.2025 · n° 55 (2) · 263-275
DOI: 10.3917/civit.055.0264 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Civitas Europa, erschienen am 26.12.2025. Verfasst von Lou Francesca Marlène Lehie.
Abstract (Originalsprache)
L’ambition environnementale du Pacte vert de préserver, protéger et consolider le patrimoine naturel de l’Union européenne, vient à point nommé dans un contexte social marqué par les conséquences néfastes du réchauffement climatique. Dans cette optique, la Commission européenne a engagé un vaste champ de réformes touchant l’ensemble des écosystèmes, le sol, les habitats naturels, l’air, l’eau, les espèces végétales y compris les plantes. Cette dynamique soulève une question centrale : les normes du Pacte vert relatives aux plantes permettent-elles une protection renforcée de celles-ci ? S’il est indéniable que l’évolution normative actuelle favorise une meilleure justiciabilité des atteintes à la biodiversité végétale et permet un cadre de sanction plus affirmé, des limites subsistent. Il demeure nécessaire de renforcer les dispositifs existants afin de répondre aux défis persistants, notamment dans le secteur agricole et en ce qui concerne l’effectivité concrète des mesures adoptées.
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Lehie, L. F. M. (2025). Le droit des plantes à l’aune du Pacte vert. Civitas Europa, n° 55(2), 263-275. https://doi.org/10.3917/civit.055.0264
Vancouver
Lehie LFM. Le droit des plantes à l’aune du Pacte vert. Civitas Europa. 2025;n° 55(2):263-275. doi:10.3917/civit.055.0264
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