Planification fiscale personnelle : Les développements récents de l'impôt de la partie IV
Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne · 2026-04 · 74 (1) · 239-249
DOI: 10.32721/ctj.2026.74.1.pfp ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne, 2026-04. Verfasst von Jacob Youn und 1 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
La décision récente de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Canada c. Vefghi Holding Corporation s'est penchée sur une question nuancée mais cruciale du droit fiscal canadien : le moment à prendre en compte pour déterminer si une société qui verse des dividendes est « rattachée » à une société bénéficiaire en vertu de l'impôt de la partie IV lorsqu'une fiducie est interposée entre les deux. Cet article explore le raisonnement judiciaire et les implications pratiques de la décision et examine les répercussions des développements récents de l'impôt de la partie IV, y compris le budget fédéral 2025, sur la planification fiscale impliquant des fiducies et des sociétés bénéficiaires.
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Youn, J., & Tam, H. (2026). Planification fiscale personnelle : Les développements récents de l'impôt de la partie IV. Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne, 74(1), 239-249. https://doi.org/10.32721/ctj.2026.74.1.pfp
Vancouver
Youn J, Tam H. Planification fiscale personnelle : Les développements récents de l'impôt de la partie IV. Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne. 2026;74(1):239-249. doi:10.32721/ctj.2026.74.1.pfp
BibTeX
@article{Youn2026,
author = {Youn, Jacob and Tam, Henson},
title = {Planification fiscale personnelle : Les développements récents de l'impôt de la partie IV},
journal = {Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne},
year = {2026},
volume = {74},
number = {1},
pages = {239--249},
doi = {10.32721/ctj.2026.74.1.pfp}
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