Planification fiscale personnelle : Conséquences fiscales du décès d'un particulier non résident ayant des liens avec le Canada — enjeux pour les exécuteurs testamentaires et les héritiers canadiens
Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne · 2026-07 · 74 (2) · 573-592
DOI: 10.32721/ctj.2026.74.2.pfp ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne, 2026-07. Verfasst von Tanzeela Ayub und 2 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
Il est plus difficile d'administrer une succession quand le défunt, les actifs et/ou les exécuteurs testamentaires se trouvent dans des juridictions différentes. Cet article examine les implications fiscales canadiennes qui découlent du décès d'un particulier non résident ayant des liens avec le Canada, en particulier les enjeux auxquels font face les exécuteurs testamentaires et les héritiers canadiens. À l'aide d'une étude de cas transfrontalière détaillée, l'article met en évidence les principaux domaines de risque et les possibilités de planification, notamment les règles relatives aux dispositions réputées, la résidence de la succession, la planification post mortem pour les sociétés et l'interaction entre le droit fiscal canadien et les régimes successoraux étrangers.
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Ayub, T., Naiman, A., & Sadana, S. (2026). Planification fiscale personnelle : Conséquences fiscales du décès d'un particulier non résident ayant des liens avec le Canada — enjeux pour les exécuteurs testamentaires et les héritiers canadiens. Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne, 74(2), 573-592. https://doi.org/10.32721/ctj.2026.74.2.pfp
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Ayub T, Naiman A, Sadana S. Planification fiscale personnelle : Conséquences fiscales du décès d'un particulier non résident ayant des liens avec le Canada — enjeux pour les exécuteurs testamentaires et les héritiers canadiens. Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne. 2026;74(2):573-592. doi:10.32721/ctj.2026.74.2.pfp
BibTeX
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author = {Ayub, Tanzeela and Naiman, Alan and Sadana, Shriyah},
title = {Planification fiscale personnelle : Conséquences fiscales du décès d'un particulier non résident ayant des liens avec le Canada — enjeux pour les exécuteurs testamentaires et les héritiers canadiens},
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