La direction de la législation fiscale
Revue française de finances publiques · 20.02.2026 · n° 173 (1) · 66-69
DOI: 10.3917/rffp.173.0066 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue française de finances publiques, erschienen am 20.02.2026. Verfasst von Laurent Martel.
Abstract (Originalsprache)
La Direction de la législation fiscale appuie le gouvernement lors des débats sur les lois de finances, en analysant et préparant la réaction aux amendements parlementaires. Elle est aussi responsable de la négociation des normes fiscales internationales. Elle est également compétente pour commenter la législation fiscale. Elle a connu au cours des dernières décennies une perte d’hégémonie sur la politique fiscale du pays, laquelle est aujourd’hui déterminée par un jeu d’acteurs plus polycentrique et plus démocratique.
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APA
Martel, L. (2026). La direction de la législation fiscale. Revue française de finances publiques, n° 173(1), 66-69. https://doi.org/10.3917/rffp.173.0066
Vancouver
Martel L. La direction de la législation fiscale. Revue française de finances publiques. 2026;n° 173(1):66-69. doi:10.3917/rffp.173.0066
BibTeX
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