EUVIMED · CrossrefJournal
Médecine & Droit
ISSN 1246-7391 · Elsevier BV
Latest articles
Précisions sur le devoir d’informations relatif aux produits de santé (commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Poitiers, 2 juin 2025)
Qui perd le dossier, perd le procès !
Caractère communicable et modalités de communication des déclarations d’événements indésirables graves aux usagers du système de santé et à leurs ayants droit. CE, 20 févr. 2025, no 493519, mentionné aux tables du Recueil Lebon
Violences sexuelles à l’encontre des enfants : contribution de l’expertise psycho-légale à l’établissement de la preuve
Contents
Contents
Lu pour vous
Contents
Parcours de soins rénové, e-santé et maillage officinal : une réponse complexe à la pénurie de médecins
Consentement à l’acte médical en droit. Un état des lieux
La loi no 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : un nouvel équilibre décisionnel ?
Inhomogénéité des évaluations de durée d’incapacité totale de travail. Comparaison d’évaluations des durées d’incapacité totale de travail entre les médecins légistes, les médecins généralistes et les urgentistes
Le droit médical pendant la seconde guerre mondiale
Tests prédictifs dans la maladie de huntington
La parole et le silence des travailleurs sociaux
Commentaire des dispositions civiles des lois du 29 juillet 1994
Dossier médical et carnet médical. Commentaires du décret d'application
La nouvelle organisation administrative de la transfusion sanguine en France
Le signalement des effets secondaires des médicaments devient obligatoire
Absence de prescription d'antibiotiques à l'origine d'une perte de chance de survie
Modification de la carte sanitaire et application de la loi dans le temps
L'obligation des cliniques en matière de transfusion sanguine est une simple obligation de moyens
Arrêts cardiaques d'origine traumatique au cours d'activités sportives
Du paternalisme à l'autonomie des patients? L'exemple du consentement aux soins en réanimation
La consolidation-l'aggravation
Mise en cause de la responsabilité professionnelle dans l'exercice de l'ophtalmologie
Quatre plaintes en responsabilité professionnelle ophtalmologique. des cours d'appel au conseil d'état
Une étape importante dans la réglementation de la pratique anesthésique
Chirurgie et anesthésie ambulatoires
Modalités du consentement à l'assistance médicale à la procréation avec donneur
EUVIMED