La bienveillance coercitive dans un tribunal de santé mentale à Montréal : rôles des acteurs judiciaires et dynamiques informelles
Travail social · 2025 · 71 (2) · 129-153
DOI: 10.7202/1128848ar ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Travail social, online erschienen am 29.09.2026. Verfasst von Sandrine Carle-Landry. Die Arbeit nennt 52 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Cet article analyse la logique de « bienveillance coercitive » au sein du tribunal de santé mentale de la Cour municipale de Montréal, mieux connu sous l’appellation Programme d’accompagnement en justice et en santé mentale (PAJ-SM). Le PAJ-SM permet à des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et accusée d’avoir commis un délit mineur d’être accompagnées dans leurs démarches judiciaires et de recevoir un suivi psychosocial. Malgré ces visées thérapeutiques, le dispositif demeure soumis aux mêmes règles procédurales que les tribunaux réguliers. L’équipe du PAJ-SM oscille ce faisant entre des objectifs de soin et de contrôle. S’appuyant sur l’analyse qualitative de plus de 85 heures d’observation d’audiences réalisées entre novembre 2021 et septembre 2022, et mobilisant des concepts issus des travaux de Foucault et de Goffman, l’article met en lumière les transformations des rôles des membres de l’équipe du PAJ-SM. Les juges y exercent une autorité bienveillante, oscillant entre encouragements personnalisés et réprimandes, tandis que les avocats de la défense participent à un travail d’accompagnement des justiciables visant leur mise en conformité aux attentes du programme. Une attention particulière est accordée aux dynamiques informelles de cet accompagnement, qui se déploie en marge des audiences, dans le corridor d’attente. L’analyse met en évidence deux mécanismes centraux qui rendent cette bienveillance coercitive possible : (1) l’émergence d’un « infra-droit », caractérisé par un flou entourant les règles et procédures, et fragilisant les droits des individus; (2) un paternalisme « médico-légal » soutenu par l’euphémisation du langage, où des recommandations médicales prennent la forme d’obligations sous la menace implicite de sanctions judiciaires. En conclusion, les résultats soulignent la nécessité de soutenir des pratiques d’accompagnement réflexives, attentives aux rapports de pouvoir et aux inégalités structurelles qui façonnent les trajectoires des personnes judiciarisées.
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Carle-Landry, S. (2025). La bienveillance coercitive dans un tribunal de santé mentale à Montréal : rôles des acteurs judiciaires et dynamiques informelles. Travail social, 71(2), 129-153. https://doi.org/10.7202/1128848ar
Vancouver
Carle-Landry S. La bienveillance coercitive dans un tribunal de santé mentale à Montréal : rôles des acteurs judiciaires et dynamiques informelles. Travail social. 2025;71(2):129-153. doi:10.7202/1128848ar
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