Le consommateur et l’accès à la justice
Les Cahiers de droit · 2009
DOI: 10.7202/019796ar ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Les Cahiers de droit, 2009. Verfasst von Marc Lacoursière. Die Arbeit wurde bisher 7-mal zitiert (Crossref).
Abstract (Originalsprache)
L’accès à la justice et, tel qu’il est discuté dans le texte qui suit, l’accès aux tribunaux demeurent un mythe aux yeux de plusieurs citoyens, en raison notamment des frais juridiques trop élevés, du système judiciaire qui se distingue par sa complexité et du peu de confiance de la population envers le système judiciaire. La faible valeur pécuniaire d’un recours potentiel et les achats à l’étranger par Internet sont également susceptibles de décourager certains consommateurs. Quelques tentatives de solutions qui siéent bien aux problèmes de consommation ont été proposées au fil des ans. Outre l’aide juridique, qui demeure inaccessible pour la grande majorité de la population, il faut mentionner l’assurance frais juridiques, le recours en dommages devant la Cour des petites créances, le recours collectif et l’accès alternatif à la justice par l’entremise des méthodes extrajudiciaires de résolution des conflits.
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Lacoursière, M. (2009). Le consommateur et l’accès à la justice. Les Cahiers de droit. https://doi.org/10.7202/019796ar
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Lacoursière M. Le consommateur et l’accès à la justice. Les Cahiers de droit. 2009. doi:10.7202/019796ar
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