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De la problématique des modes de résolution des conflits successoraux : cas des héritiers de la première catégorie

Antoinette NOPA KWETE

Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (165) · 403-411

DOI: 10.68996/mesrids.3848 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Antoinette NOPA KWETE.

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Abstract (Originalsprache)

En Droit congolais de la famille, le législateur a prévu les modes de résolution de conflits successoraux, mais les conflits successoraux persistent dans la société congolaise et plus particulièrement dans nos familles ; et dans le cas des héritiers de la première catégorie (les enfants nés dans le mariage, ceux nés hors mariage mais affiliés et les enfants adoptifs). Cependant, ces conflits se résolvent par le mode amiable (conseil de famille) soit par le mode judiciaire en garantissant leur part réservataire ¾ et la procédure commence par l’ouverture de la succession. En fait, les causes sont énormes : manque de testament ou le non-respect même de ce testament, non-respect de la réserve successorale ou héréditaire, le recel successoral ; les conflits liés à l’affiliation des enfants nés hors mariage, et ceux adoptifs, et aussi les enfants issu des familles récompensées, bien que la loi consacre l’égalité des héritiers dace au partage de l’héritage dont les parts doivent être égales, mais ceux-ci subissent plusieurs discriminations dans la société Congolaise ; Enfin, il y a aussi les pratiques coutumières qui s’opposent à défis aux dispositions du code de la famille qui est une loi spéciale dans toutes les matières qui concernent l’état d’une personne. Enfin, par rapport à l’effectivité de ces modes de résolution des conflits successoraux en Droit Congolais, nous constatons que la non application de la loi en la matière et l’ignorance de ladite loi qui sont à la base de ces conflits entre les héritiers de la première catégorie. D’où, pour réduire sensiblement ces conflits, il faut procéder à une très forte vulgarisation de la loi successorale à tout le niveau, dans les écoles, les églises, au média etc… pour que cette loi soit connue de tous en vertus du principe Nul n’est censé ignorer la loi.

Zitieren

APA

KWETE, A. N. (2026). De la problématique des modes de résolution des conflits successoraux : cas des héritiers de la première catégorie. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(165), 403-411. https://doi.org/10.68996/mesrids.3848

Vancouver

KWETE AN. De la problématique des modes de résolution des conflits successoraux : cas des héritiers de la première catégorie. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(165):403-411. doi:10.68996/mesrids.3848

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