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Le délai dans le règlement du contentieux électoral. Entre obstacle à la stabilisation institutionnelle et frein à la consolidation démocratique

Marie-Louise OKAKO

Mouvements et Enjeux Sociaux · 20.10.2026 · 1 (168) · 135-141

DOI: 10.68996/mesrids.3795 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 20.10.2026. Verfasst von Marie-Louise OKAKO.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le délai désigne le laps de temps dans lequel une partie doit agir valablement, sous peine, selon le régime applicable, de forclusion, de prescription ou de déchéance. Cette étude examine les délais du contentieux électoral en République démocratique du Congo et leur rapport à la stabilité institutionnelle et à la consolidation démocratique. À partir de références doctrinales et de cas juridictionnels, elle discute les risques d’un traitement trop rapide ou tardif des recours, les difficultés institutionnelles et leurs implications. Elle défend une justice électorale conciliant célérité, examen effectif des contestations et droits de la défense. Les pistes proposées concernent l’organisation des juridictions, la spécialisation des magistrats et la clarification des règles procédurales.

Zitieren

APA

OKAKO, M. (2026). Le délai dans le règlement du contentieux électoral. Entre obstacle à la stabilisation institutionnelle et frein à la consolidation démocratique. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(168), 135-141. https://doi.org/10.68996/mesrids.3795

Vancouver

OKAKO M. Le délai dans le règlement du contentieux électoral. Entre obstacle à la stabilisation institutionnelle et frein à la consolidation démocratique. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(168):135-141. doi:10.68996/mesrids.3795

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