Le délai dans le règlement du contentieux électoral. Entre obstacle à la stabilisation institutionnelle et frein à la consolidation démocratique
Mouvements et Enjeux Sociaux · 20.10.2026 · 1 (168) · 135-141
DOI: 10.68996/mesrids.3795 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 20.10.2026. Verfasst von Marie-Louise OKAKO.
Abstract (Originalsprache)
Le délai désigne le laps de temps dans lequel une partie doit agir valablement, sous peine, selon le régime applicable, de forclusion, de prescription ou de déchéance. Cette étude examine les délais du contentieux électoral en République démocratique du Congo et leur rapport à la stabilité institutionnelle et à la consolidation démocratique. À partir de références doctrinales et de cas juridictionnels, elle discute les risques d’un traitement trop rapide ou tardif des recours, les difficultés institutionnelles et leurs implications. Elle défend une justice électorale conciliant célérité, examen effectif des contestations et droits de la défense. Les pistes proposées concernent l’organisation des juridictions, la spécialisation des magistrats et la clarification des règles procédurales.
Zitieren
APA
OKAKO, M. (2026). Le délai dans le règlement du contentieux électoral. Entre obstacle à la stabilisation institutionnelle et frein à la consolidation démocratique. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(168), 135-141. https://doi.org/10.68996/mesrids.3795
Vancouver
OKAKO M. Le délai dans le règlement du contentieux électoral. Entre obstacle à la stabilisation institutionnelle et frein à la consolidation démocratique. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(168):135-141. doi:10.68996/mesrids.3795
BibTeX
@article{OKAKO2026,
author = {OKAKO, Marie-Louise},
title = {Le délai dans le règlement du contentieux électoral. Entre obstacle à la stabilisation institutionnelle et frein à la consolidation démocratique},
journal = {Mouvements et Enjeux Sociaux},
year = {2026},
volume = {1},
number = {168},
pages = {135--141},
doi = {10.68996/mesrids.3795}
}
EUVIMED