Le « juge naturel » et les « droits de l’homme »
Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (164) · 328-339
DOI: 10.68996/mesrids.3774 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Jean Bruno BAYE WILLIAM.
Abstract (Originalsprache)
L’expression « juge naturel » désigne le juge préalablement institué et compétent en vertu de règles générales, accessibles et antérieures à l’affaire. À partir d’une méthode juridique doctrinale, analytique et exégétique, cet article confronte cette notion au droit congolais, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au système africain de protection des droits de l’homme. L’étude montre que la garantie du juge naturel ne se réduit pas à l’identification territoriale du tribunal. Elle suppose la réunion des titres de compétence ratione loci, ratione materiae, ratione personae et, lorsqu’elle est pertinente, ratione temporis, mais aussi l’indépendance, l’impartialité et le respect des droits de la défense. La Constitution congolaise du 18 février 2006 consacre expressément l’interdiction de soustraire une personne au juge que la loi lui assigne ; la loi organique n° 13/011- B en précise les principales règles de compétence répressive. L’article distingue toutefois la compétence temporelle du juge de la non - rétroactivité de la loi pénale et refuse d’assimiler la compétence universelle à un cinquième attribut automatique du juge naturel. Celle-ci constitue un titre exceptionnel, qui doit reposer sur une norme précise et demeurer compatible avec les immunités applicables et les garanties du procès équitable. Le juge naturel apparaît ainsi comme une garantie institutionnelle contre les juridictions ad hoc et comme le premier garant juridictionnel des droits fondamentaux du justiciable.
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APA
WILLIAM, J. B. B. (2026). Le « juge naturel » et les « droits de l’homme ». Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(164), 328-339. https://doi.org/10.68996/mesrids.3774
Vancouver
WILLIAM JBB. Le « juge naturel » et les « droits de l’homme ». Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(164):328-339. doi:10.68996/mesrids.3774
BibTeX
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