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Le juge administratif et les nouvelles énigmes de l’ exequatur

Antoine d’Ornano

Revue critique de droit international privé · 07.07.2026 · Janvier-Mars (1) · 35-47

DOI: 10.3917/rcdip.261.0035 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue critique de droit international privé, erschienen am 07.07.2026. Verfasst von Antoine d’Ornano.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

L’exequatur d’un jugement étranger rendu en matière administrative a, pour la première fois, été prononcé par le Conseil d’État dans le cadre d’une convention internationale. Celle-ci paraît avoir justifié la qualification de ce jugement et a conditionné son exécution au respect de l’ordre public du for. L’arrêt, admettant que le caractère administratif d’un jugement étranger n’en interdit pas, en tant que tel, l’exécution en France, interroge sur la possibilité et les conditions de son exequatur hors d’un contexte conventionnel. La décision relèverait alors de la compétence des juridictions civiles, appliquant leur droit commun de l’exequatur. Les critères du règlement Bruxelles 1 bis pourraient être généralisés à la qualification administrative de tous les jugements étrangers dont l’exequatur devrait être conditionné au respect de l’ordre public du for intégrant des principes internes.

Zitieren

APA

d’Ornano, A. (2026). Le juge administratif et les nouvelles énigmes de l’ exequatur. Revue critique de droit international privé, Janvier-Mars(1), 35-47. https://doi.org/10.3917/rcdip.261.0035

Vancouver

d’Ornano A. Le juge administratif et les nouvelles énigmes de l’ exequatur. Revue critique de droit international privé. 2026;Janvier-Mars(1):35-47. doi:10.3917/rcdip.261.0035

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