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Souveraineté numérique et protection des données à caractère personnel dans les partenariats public-privé numériques en République Démocratique du Congo : leçons du différend entre l’État congolais et la société Valornet

Emmanuel BOKALO LIANDJA

Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (164) · 198-209

DOI: 10.68996/mesrids.3765 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Emmanuel BOKALO LIANDJA.

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Abstract (Originalsprache)

La transformation numérique de l’administration congolaise favorise l’émergence de partenariats public- privé portant non plus seulement sur des ouvrages matériels, mais sur des plateformes, des bases de données, des identifiants, des logiciels et des systèmes de perception. Ces PPP numériques déplacent le centre de gravité du contrat : la valeur stratégique réside autant dans l’infrastructure immatérielle, les données et le code source que dans les équipements physiques. Le différend opposant l’État congolais à Valornet au sujet de la plateforme nationale d’identification des véhicules révèle les risques d’une contractualisation insuffisante de la propriété intellectuelle, de la réversibilité, de l’interopérabilité et de la continuité du service. L’étude propose un régime renforcé de préparation, de contrôle et de clauses obligatoires pour les futurs PPP numériques en République démocratique du Congo.

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LIANDJA, E. B. (2026). Souveraineté numérique et protection des données à caractère personnel dans les partenariats public-privé numériques en République Démocratique du Congo : leçons du différend entre l’État congolais et la société Valornet. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(164), 198-209. https://doi.org/10.68996/mesrids.3765

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LIANDJA EB. Souveraineté numérique et protection des données à caractère personnel dans les partenariats public-privé numériques en République Démocratique du Congo : leçons du différend entre l’État congolais et la société Valornet. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(164):198-209. doi:10.68996/mesrids.3765

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