Les organes de contrôle en droit des sociétés OHADA
Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (164) · 109-119
DOI: 10.68996/mesrids.3756 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Emmanuel KATSHUNGA KWAMBIKA.
Abstract (Originalsprache)
La présente étude analyse l’architecture et l’effectivité juridique des organes de contrôle dans les sociétés commerciales régies par le droit OHADA. Elle part du constat que la protection des associés, la fiabilité de l’information financière et la continuité de l’exploitation dépendent moins de l’existence isolée d’un organe que de l’articulation entre plusieurs mécanismes : droits d’information et d’alerte des associés, pouvoirs de l’assemblée générale, surveillance exercée par le conseil d’administration et contrôle légal assuré par le commissaire aux comptes. L’étude adopte une méthode juridique qualitative, documentaire et analytique. Elle repose principalement sur l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ainsi que sur l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, complétés par une doctrine vérifiée. L’analyse montre que le dispositif OHADA institue un système de contrôle juridiquement structuré, mais différencié selon la forme et la taille de la société. Son efficacité dépend de l’indépendance des contrôleurs, de leur compétence, de l’accès à une information fiable et de l’effectivité des suites données aux irrégularités constatées. L’article soutient ainsi que le contrôle constitue moins une formalité sociétaire qu’une fonction transversale de gouvernance, de prévention des risques et de protection des parties prenantes.
Zitieren
APA
KWAMBIKA, E. K. (2026). Les organes de contrôle en droit des sociétés OHADA. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(164), 109-119. https://doi.org/10.68996/mesrids.3756
Vancouver
KWAMBIKA EK. Les organes de contrôle en droit des sociétés OHADA. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(164):109-119. doi:10.68996/mesrids.3756
BibTeX
@article{KWAMBIKA2026,
author = {KWAMBIKA, Emmanuel KATSHUNGA},
title = {Les organes de contrôle en droit des sociétés OHADA},
journal = {Mouvements et Enjeux Sociaux},
year = {2026},
volume = {1},
number = {164},
pages = {109--119},
doi = {10.68996/mesrids.3756}
}
EUVIMED