La gouvernance politique des sociétés coopératives juridiquement autonomes en droit uniforme OHADA
Revue de l'ERSUMA · 25.12.2025 · N° 23 (2) · 144-182
DOI: 10.3917/ersu.023.0144 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue de l'ERSUMA, erschienen am 25.12.2025. Verfasst von Akrawati Shamsidine Adjita.
Abstract (Originalsprache)
Le problème relatif à la gouvernance des institutions est à l’ordre du jour dans tous les débats quelle que soit leur nature, qu’ils aient un caractère national ou international. La société coopérative étant avant tout une institution juridiquement organisée, n’en est pas moins concernée. Entité autonome juridiquement organisée, la société coopérative fonctionne à partir d’un schéma préétabli par le législateur et dont la gouvernance est assurée par les organes habilités. Définie par l’article 4, alinéa 1 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) comme « un groupement autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété et la gestion sont collectives et où le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs », sa gouvernance intéresse le juriste à plus d’un titre. Comment les sociétés coopératives juridiquement autonomes sont-elles politiquement gouvernées dans l’espace OHADA ? La réponse à la question est à rechercher dans les principes cardinaux qui sous-tendent le fonctionnement de la société coopérative. L’entité coopérative n’est pas gouvernée selon la volonté des gouvernants mais plutôt selon le cadre juridique prédéfini par le législateur en adéquation avec les principes coopératifs universellement reconnus. C’est le domaine par excellence de la liberté contractuelle démocratiquement organisée, mais juridiquement encadrée.
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Adjita, A. S. (2025). La gouvernance politique des sociétés coopératives juridiquement autonomes en droit uniforme OHADA. Revue de l'ERSUMA, N° 23(2), 144-182. https://doi.org/10.3917/ersu.023.0144
Vancouver
Adjita AS. La gouvernance politique des sociétés coopératives juridiquement autonomes en droit uniforme OHADA. Revue de l'ERSUMA. 2025;N° 23(2):144-182. doi:10.3917/ersu.023.0144
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