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La réforme foncière de 2025 en RD Congo face au pluralisme juridique : entre reconnaissance des droits coutumiers et maintien de la domanialité étatique

Jean Réddy OLELA DUNGU

Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (166) · 335-339

DOI: 10.68996/mesrids.3737 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Jean Réddy OLELA DUNGU.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La loi n° 25/062 du 30 décembre 2025, qui modifie et complète le régime foncier congolais, explicite et renforce la reconnaissance des communautés locales et de leurs droits coutumiers, notamment aux articles 388-1 à 388-4. Elle maintient parallèlement le principe selon lequel le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État. Cette contribution analyse la tension entre ces deux orientations à partir d’une méthode juridique doctrinale et d’une lecture illustrative du cas de Lumumbaville. L’étude montre que la réforme ouvre des garanties nouvelles, en particulier en matière de consentement, d’indemnisation et de compensation, sans abolir la structure domaniale du système. La portée effective de ces innovations dépendra des mesures d’application, de l’accessibilité des procédures et de la capacité des institutions locales à articuler légalité étatique et légitimités coutumières. Faute de données de terrain documentées, Lumumbaville est mobilisée comme cas problématique et non comme démonstration empirique achevée.

Zitieren

APA

DUNGU, J. R. O. (2026). La réforme foncière de 2025 en RD Congo face au pluralisme juridique : entre reconnaissance des droits coutumiers et maintien de la domanialité étatique. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(166), 335-339. https://doi.org/10.68996/mesrids.3737

Vancouver

DUNGU JRO. La réforme foncière de 2025 en RD Congo face au pluralisme juridique : entre reconnaissance des droits coutumiers et maintien de la domanialité étatique. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(166):335-339. doi:10.68996/mesrids.3737

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