La création de l’ordre juridictionnel des droits de l’homme comme mécanisme efficace de protection des droits de l’homme en République Démocratique du Congo
Mouvements et Enjeux Sociaux · 01.09.2026 · 2 (166) · 429-447
DOI: 10.68996/mesrids.3537 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 01.09.2026. Verfasst von Mwamus MWAMBA MUSHIKONKE.
Abstract (Originalsprache)
Le contraste entre l'abondance des garanties constitutionnelles et internationales des droits de l'homme et les difficultés de leur effectivité en République Démocratique du Congo invite à interroger l'architecture de la protection juridictionnelle. Cet article défend, dans une perspective doctrinale et prospective, l'hypothèse de la création d'un Ordre juridictionnel des droits de l'homme (OJDH), conçu comme un troisième ordre spécialisé. L'étude examine ses fondements constitutionnels possibles, son organisation, le statut de ses magistrats et ses compétences. Elle souligne toutefois que plusieurs instruments d'urgence et d'exécution - notamment le référé- liberté et l'astreinte - existent déjà dans l'ordre administratif congolais. L'originalité de la proposition réside dès lors moins dans l'invention de ces mécanismes que dans leur centralisation, leur spécialisation et leur accessibilité pour l'ensemble du contentieux des droits fondamentaux. La faisabilité d'un tel ordre suppose néanmoins une réforme normative cohérente, la délimitation stricte de ses compétences et la prévention des conflits avec la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État.
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MUSHIKONKE, M. M. (2026). La création de l’ordre juridictionnel des droits de l’homme comme mécanisme efficace de protection des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(166), 429-447. https://doi.org/10.68996/mesrids.3537
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MUSHIKONKE MM. La création de l’ordre juridictionnel des droits de l’homme comme mécanisme efficace de protection des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;2(166):429-447. doi:10.68996/mesrids.3537
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