Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle en République Démocratique du Congo : à qui appartient l’œuvre créée par l’IA ?
Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (166) · 177-182
DOI: 10.68996/mesrids.3717 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Claude NYEMBO KAMBILO.
Abstract (Originalsprache)
L’essor de l’intelligence artificielle générative éprouve les catégories classiques du droit d’auteur, traditionnellement construites autour d’une création imputable à une personne humaine. La présente étude examine, en droit congolais, l’attribution de la qualité d’auteur et des droits attachés aux contenus produits avec l’assistance d’un système d’intelligence artificielle. Fondée sur une méthode juridique documentaire, analytique et comparative, elle confronte l’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 aux principales solutions observées dans d’autres ordres juridiques. L’analyse distingue trois configurations : le contenu généré sans contribution créative humaine substantielle, l’œuvre créée avec l’assistance de l’IA et la création hybride résultant d’une succession de choix humains et d’opérations algorithmiques. Elle montre que l’IA, dépourvue de personnalité juridique, ne peut être reconnue comme auteur en l’état du droit congolais. La protection éventuelle doit dépendre de l’existence d’une contribution humaine originale, identifiable et déterminante. À défaut, l’application du droit d’auteur demeure incertaine et appelle une intervention du législateur. L’étude recommande ainsi une réforme prudente, technologiquement neutre, qui clarifie les critères d’imputabilité, la preuve de la contribution humaine, l’utilisation des œuvres lors de l’entraînement des modèles et la responsabilité en cas d’atteinte aux droits des tiers.
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KAMBILO, C. N. (2026). Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle en République Démocratique du Congo : à qui appartient l’œuvre créée par l’IA ?. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(166), 177-182. https://doi.org/10.68996/mesrids.3717
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KAMBILO CN. Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle en République Démocratique du Congo : à qui appartient l’œuvre créée par l’IA ?. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(166):177-182. doi:10.68996/mesrids.3717
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