La justice transitionnelle en République Démocratique du Congo : un rendez-vous manqué ?
Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (166) · 111-118
DOI: 10.68996/mesrids.3710 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Narcisse KALUWA KALUWA.
Abstract (Originalsprache)
La République démocratique du Congo demeure confrontée aux séquelles de violations graves commises au cours de conflits successifs. Cet article examine si la justice transitionnelle y constitue un rendez-vous manqué, en confrontant ses quatre composantes — vérité, justice, réparation et garanties de non-répétition — aux expériences congolaises depuis la transition de 2003. L’étude repose principalement sur une analyse juridique et documentaire des accords de paix, de la législation nationale, du Rapport Mapping des Nations Unies, de décisions judiciaires et de travaux spécialisés. Elle montre que la Commission Vérité et Réconciliation de 2003-2006 a été neutralisée par sa composition politique, son mandat trop vaste, un contexte sécuritaire défavorable et une faible implantation territoriale. Les poursuites nationales et internationales ont produit quelques décisions importantes, mais demeurent fragmentaires ; les réparations judiciaires ont longtemps été entravées par l’inexécution des jugements. Toutefois, la loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 et la création du FONAREV marquent une évolution qui interdit de conclure à un échec absolu. Le rendez-vous apparaît plutôt différé et inachevé. Son effectivité suppose une politique cohérente, une participation réelle des victimes, des mécanismes décentralisés, des poursuites crédibles et des réformes institutionnelles assorties d’indicateurs de mise en œuvre.
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KALUWA, N. K. (2026). La justice transitionnelle en République Démocratique du Congo : un rendez-vous manqué ?. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(166), 111-118. https://doi.org/10.68996/mesrids.3710
Vancouver
KALUWA NK. La justice transitionnelle en République Démocratique du Congo : un rendez-vous manqué ?. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(166):111-118. doi:10.68996/mesrids.3710
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