Le juge congolais face à l'évaluation des préjudices écologiques : enjeux et perspectives
Mouvements et Enjeux Sociaux · 14.09.2026 · 1 (167) · 246-257
DOI: 10.68996/mesrids.3666 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 14.09.2026. Verfasst von Blaise LUNDA MASUDI.
Abstract (Originalsprache)
Cet article analyse le rôle du juge congolais dans l’évaluation des préjudices écologiques, entendus comme des atteintes aux éléments et aux fonctions des écosystèmes, distinctes des préjudices subis par les personnes. Par une analyse juridique et documentaire, il examine l’articulation entre les fondements de la responsabilité environnementale et les difficultés de preuve, d’évaluation et de réparation. Il soutient que la présence de règles protectrices ne dispense pas de préciser les méthodes d’évaluation, la qualité de l’expertise et le suivi de l’exécution. La comparaison avec le droit français et le droit de l’union européenne éclaire les possibilités de restauration et d’équivalence écologique, sans présumer leur transposition automatique en rdc. L’étude propose une spécialisation progressive, un référentiel national et un financement adapté de la réparation. Sa portée demeure doctrinale : elle identifie des risques et des pistes de réforme sans mesurer statistiquement la pratique des juridictions congolaises.
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MASUDI, B. L. (2026). Le juge congolais face à l'évaluation des préjudices écologiques : enjeux et perspectives. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(167), 246-257. https://doi.org/10.68996/mesrids.3666
Vancouver
MASUDI BL. Le juge congolais face à l'évaluation des préjudices écologiques : enjeux et perspectives. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(167):246-257. doi:10.68996/mesrids.3666
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journal = {Mouvements et Enjeux Sociaux},
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