La problématique du recouvrement de l'impôt sur les revenus locatifs par les provinces en République Démocratique du Congo : cas de la ville-province de Kinshasa
Mouvements et Enjeux Sociaux · 14.09.2026 · 1 (167) · 179-186
DOI: 10.68996/mesrids.3659 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 14.09.2026. Verfasst von Paul MUMBE KOMUNGA.
Abstract (Originalsprache)
Cet article examine les difficultés du recouvrement de l’impôt sur les revenus locatifs dans la ville- province de kinshasa. Il interroge l’écart entre l’attribution de ressources fiscales aux provinces et leur mobilisation effective dans le contexte de la décentralisation financière. L’étude adopte une démarche juridique et documentaire fondée sur les textes constitutionnels, législatifs et provinciaux cités, ainsi que sur la littérature relative à la fiscalité provinciale. Elle présente les fondements de l’impôt, les catégories de redevables et les principales étapes de son recouvrement. L’analyse discute les obstacles liés à l’identification des immeubles et des contribuables, à l’informalité des baux, aux moyens administratifs, au civisme fiscal et aux risques d’interférence politique. Ces facteurs sont examinés comme mécanismes explicatifs, sans estimation chiffrée de leur contribution aux pertes de recettes. L’article propose un registre immobilier fiscal, une meilleure coordination administrative, la numérisation des procédures, la formation des agents et le renforcement de la transparence. Il souligne que l’amélioration du rendement de l’impôt suppose de relier les obligations fiscales à une administration accessible et responsable. La portée de l’étude demeure documentaire et ne constitue pas une mesure empirique des performances de recouvrement de la dgrk.
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KOMUNGA, P. M. (2026). La problématique du recouvrement de l'impôt sur les revenus locatifs par les provinces en République Démocratique du Congo : cas de la ville-province de Kinshasa. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(167), 179-186. https://doi.org/10.68996/mesrids.3659
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KOMUNGA PM. La problématique du recouvrement de l'impôt sur les revenus locatifs par les provinces en République Démocratique du Congo : cas de la ville-province de Kinshasa. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(167):179-186. doi:10.68996/mesrids.3659
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