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Violences de masse en République Démocratique du Congo et qualification de génocide : examendes actes et de l’intention au regard de la Convention de 1948

Jérémie ABEMBA NGONGO

Mouvements et Enjeux Sociaux · 01.09.2026 · 2 (166) · 1-10

DOI: 10.68996/mesrids.3503 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 01.09.2026. Verfasst von Jérémie ABEMBA NGONGO.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Cette étude examine la possibilité de qualifier juridiquement de génocide certaines violences de masse commises en République démocratique du Congo, à partir des critères de la Convention du 9 décembre 1948. Elle distingue l’élément matériel - meurtres, atteintes graves, conditions d’existence destructrices, mesures visant les naissances ou transfert forcé d’enfants - de l’élément intentionnel spécifique requis pour le génocide. Les faits rapportés dans les sources mobilisées documentent de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains. Ils peuvent nourrir l’examen d’une qualification génocidaire lorsque des groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux sont visés comme tels. Toutefois, la répétition ou l’ampleur des atrocités ne suffit pas, en elle-même, à établir le dolus specialis : l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé doit être démontrée de manière distincte et rigoureuse. L’article propose ainsi une lecture juridique prudente, fondée sur la qualification des faits plutôt que sur une présomption de génocide.

Zitieren

APA

NGONGO, J. A. (2026). Violences de masse en République Démocratique du Congo et qualification de génocide : examendes actes et de l’intention au regard de la Convention de 1948. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(166), 1-10. https://doi.org/10.68996/mesrids.3503

Vancouver

NGONGO JA. Violences de masse en République Démocratique du Congo et qualification de génocide : examendes actes et de l’intention au regard de la Convention de 1948. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;2(166):1-10. doi:10.68996/mesrids.3503

BibTeX
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