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Open Access · CC BY 4.0

Le consommateur entre adhésion et négociation dans les contrats de consommation électroniques

Mohammed El Alaoui

مجلة القانون والأعمال الدولية · 2026

DOI: 10.63585/bcok4894 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift مجلة القانون والأعمال الدولية, 2026. Verfasst von Mohammed El Alaoui. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).

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Abstract (Originalsprache)

Les contrats de consommation électroniques constituent aujourd’hui l’un des principaux modes de conclusion des transactions, en raison de leur rapidité et de la facilité qu’ils offrent au consommateur. Cette dématérialisation ne garantit toutefois pas l’équilibre de la relation contractuelle. Selon les modalités de formation du contrat, le consommateur peut soit disposer d’une marge réelle de négociation, soit être conduit à adhérer à des stipulations préétablies par le professionnel. L’étude analyse ainsi la qualification du contrat de consommation électronique entre contrat négocié et contrat d’adhésion, puis examine les mécanismes juridiques permettant de corriger l’asymétrie informationnelle et économique qui caractérise fréquemment cette relation. À partir du droit marocain, notamment de la loi n° 31-08, de la loi n° 53-05 et de la loi n° 43-20, elle met en évidence le rôle de l’information précontractuelle, du droit de rétractation, des mentions obligatoires et du contrôle des clauses abusives. L’analyse défend une approche fonctionnelle : le caractère électronique du support n’impose pas, à lui seul, une qualification déterminée ; le critère décisif réside dans l’existence d’un pouvoir effectif de négociation du consommateur.

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Alaoui, M. E. (2026). Le consommateur entre adhésion et négociation dans les contrats de consommation électroniques. مجلة القانون والأعمال الدولية. https://doi.org/10.63585/bcok4894

Vancouver

Alaoui ME. Le consommateur entre adhésion et négociation dans les contrats de consommation électroniques. مجلة القانون والأعمال الدولية. 2026. doi:10.63585/bcok4894

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