La révision constitutionnelle de 2011 et la reconfiguration des rapports entre le pouvoir central et les provinces dans le cadre de l’Etat régional congolais
Revue Congo Research Papers · 02.11.2026 · 7 (4) · 262
DOI: 10.59937/pegv3668 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue Congo Research Papers, online erschienen am 02.11.2026. Verfasst von Eliezer MBOKOLO BIONGO. Die Arbeit nennt 1 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Résumé Contexte et objectif. La constitution du 18 février 2006 a institué une organisation que la doctrine qualifie de régionalisme constitutionnel, fondée sur la répartition des compétences et l’autonomie provinciale. L’étude examine l’incidence de la révision de 2011 sur les rapports entre le pouvoir central et les provinces. Méthodes. L’analyse repose sur la méthode exégétique, complétée par une recherche documentaire portant sur les textes constitutionnels, législatifs et doctrinaux mobilisés. Résultats. La révision attribue au Président de la République des pouvoirs de dissolution de l’Assemblée provinciale et du relèvement du Gouverneur de ses fonctions en cas de crise politique grave et persistante, sous les conditions prévues par les articles 197 et 198. Ces compétences modifient l’équilibre entre autonomie provinciale et intervention du pouvoir central. Discussion et Conclusion. L’auteur interprète cette évolution comme une forme de tutelle implicite susceptible de fragiliser le régionalisme politique et d’entrer en tension avec la protection des prérogatives provinciales prévue à l’article 220. Il propose la suppression de ces deux pouvoirs dans le cadre d’une réforme constitutionnelle. Cette appréciation normative doit être distinguée d’une démonstration empirique des effets de leur mise en œuvre.
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BIONGO, E. M. (2026). La révision constitutionnelle de 2011 et la reconfiguration des rapports entre le pouvoir central et les provinces dans le cadre de l’Etat régional congolais. Revue Congo Research Papers, 7(4), 262. https://doi.org/10.59937/pegv3668
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BIONGO EM. La révision constitutionnelle de 2011 et la reconfiguration des rapports entre le pouvoir central et les provinces dans le cadre de l’Etat régional congolais. Revue Congo Research Papers. 2026;7(4):262. doi:10.59937/pegv3668
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