Sources juridiques des marchés publics en RDC sous la colonisation belge
Revue du Centre de Recherche Interdisciplinaire de l Université Pédagogique Nationale · 08.12.2025 · 261
DOI: 10.62362/kzxm5901 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue du Centre de Recherche Interdisciplinaire de l Université Pédagogique Nationale, online erschienen am 17.01.2026. Verfasst von Kizito KALALA KAZADI. Die Arbeit nennt 18 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Durant l’épopée coloniale, de 1908 à 1960, le droit des marchés publics au Congo Belge reposait sur des textes coloniaux inspirés du droit belge : décrets royaux, arrêtés organiques, ordonnances et instructions administratives des autorités politiques et administratives des Gouvernements central métropolitain et local. Ces textes définissaient les procédures de passation (adjudication publique, adjudication restreinte et gré à gré), les obligations contractuelles, les mécanismes de contrôle et les régimes de sanction. Ces sources encadraient la passation, l’exécution et le contrôle des marchés de travaux, fournitures et transports au profit des intérêts belges. Elles ont posé les bases du régime congolais post-indépendance.
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KAZADI, K. K. (2025). Sources juridiques des marchés publics en RDC sous la colonisation belge. Revue du Centre de Recherche Interdisciplinaire de l Université Pédagogique Nationale, 261. https://doi.org/10.62362/kzxm5901
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KAZADI KK. Sources juridiques des marchés publics en RDC sous la colonisation belge. Revue du Centre de Recherche Interdisciplinaire de l Université Pédagogique Nationale. 2025:261. doi:10.62362/kzxm5901
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