L’interventionnisme étatique en matière matrimoniale en République démocratique du Congo : entre normes étatiques et réalités coutumières
Revue Congo Research Papers · 2026
DOI: 10.59937/crp.htti2406 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue Congo Research Papers, 2026. Verfasst von Charles KIMBOLO TSHUMU. Die Arbeit nennt 1 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Résumé L’interventionnisme étatique en matière matrimoniale désigne l’ensemble des mécanismes par lesquels l’État organise, encadre, contrôle et protège l’institution du mariage. En République démocratique du Congo, cette intervention repose notamment sur la Constitution, le Code de la famille, les lois particulières ainsi que les instruments juridiques internationaux ratifiés par le pays. Depuis l’adoption de la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, telle que modifiée et complétée par la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016, le législateur congolais a manifesté la volonté d’unifier et de moderniser le droit de la famille. Cette intervention vise notamment à garantir le consentement des futurs époux, à protéger les droits de la femme et de l’enfant, à encadrer la dot, à organiser l’enregistrement des mariages et à déterminer les effets juridiques du mariage. Le présent article analyse la portée de cette intervention dans un contexte caractérisé par la coexistence du droit étatique avec les normes coutumières et religieuses. L’étude s’appuie principalement sur une approche juridique et sociologique permettant, d’une part, d’examiner les textes applicables et, d’autre part, d’appréhender l’écart entre les prescriptions juridiques et les pratiques sociales. Elle met en évidence que, malgré l’existence d’un cadre juridique relativement structuré, son effectivité demeure limitée par la persistance de certaines pratiques coutumières, les insuffisances institutionnelles, la faible vulgarisation du droit ainsi que les difficultés d’accès aux services de l’état civil et à la justice. Une meilleure articulation entre les normes étatiques et les réalités sociales apparaît ainsi nécessaire pour renforcer l’effectivité du droit matrimonial congolais.
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TSHUMU, C. K. (2026). L’interventionnisme étatique en matière matrimoniale en République démocratique du Congo : entre normes étatiques et réalités coutumières. Revue Congo Research Papers. https://doi.org/10.59937/crp.htti2406
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TSHUMU CK. L’interventionnisme étatique en matière matrimoniale en République démocratique du Congo : entre normes étatiques et réalités coutumières. Revue Congo Research Papers. 2026. doi:10.59937/crp.htti2406
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