EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

La responsabilité civile et environnementale des sociétés minières en droit congolais. Analyse critique des fondements légaux, du régime spécial et des orientations de la jurisprudence face aux préjudices communautaires.

Bienvenu BADILIGO BAKO

Revue Congo Research Papers · 2026

DOI: 10.59937/crp.ftdk9071 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Congo Research Papers, 2026. Verfasst von Bienvenu BADILIGO BAKO. Die Arbeit nennt 1 Literaturangaben.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Résumé La République démocratique du Congo (RDC), dotée de l’un des sous-sols les plus riches du monde, fait face au paradoxe d’une exploitation minière intensive coexistant avec la paupérisation de certaines populations locales et la dégradation de l’environnement. Le présent article examine l’effectivité du régime de responsabilité civile et environnementale applicable aux sociétés minières en droit congolais. À la lumière du Code minier de 2002, tel que révisé en 2018 par la loi n° 18/001, et du droit commun de la responsabilité civile fondé notamment sur l’article 258 du Code civil congolais Livre III, l’étude analyse l’évolution vers un régime de responsabilité objective fondé sur le risque et la réparation des dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement. Elle confronte les innovations du droit minier et environnemental à la pratique judiciaire ainsi qu’aux difficultés de mise en œuvre, notamment celles liées à la preuve, à l’expertise du dommage écologique et aux déséquilibres économiques entre les sociétés minières et les communautés affectées. L’analyse met enfin en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes judiciaires et institutionnels susceptibles d’améliorer l’accès des victimes à une réparation effective et de favoriser un développement minier respectueux des exigences environnementales et communautaires.

Zitieren

APA

BAKO, B. B. (2026). La responsabilité civile et environnementale des sociétés minières en droit congolais. Analyse critique des fondements légaux, du régime spécial et des orientations de la jurisprudence face aux préjudices communautaires. Revue Congo Research Papers. https://doi.org/10.59937/crp.ftdk9071

Vancouver

BAKO BB. La responsabilité civile et environnementale des sociétés minières en droit congolais. Analyse critique des fondements légaux, du régime spécial et des orientations de la jurisprudence face aux préjudices communautaires. Revue Congo Research Papers. 2026. doi:10.59937/crp.ftdk9071

BibTeX
@article{BAKO2026,
  author = {BAKO, Bienvenu BADILIGO},
  title = {La responsabilité civile et environnementale des sociétés minières en droit congolais. Analyse critique des fondements légaux, du régime spécial et des orientations de la jurisprudence face aux préjudices communautaires},
  journal = {Revue Congo Research Papers},
  year = {2026},
  doi = {10.59937/crp.ftdk9071}
}
Kostenlos starten →