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Destitution d’un gouverneur de province en République Démocratique du Congo : quels garde-fous face au recours répété aux motions de censure et de défiance ?

Yves MATATOBI MANDENDE

Revue Congo Research Papers · 2026

DOI: 10.59937/crp.bneg6709 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Congo Research Papers, 2026. Verfasst von Yves MATATOBI MANDENDE. Die Arbeit nennt 1 Literaturangaben.

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Abstract (Originalsprache)

Résumé Depuis l’avènement de la Constitution du 18 février 2006, les provinces de la République démocratique du Congo sont gérées de façon autonome par deux organes politiques provinciaux : le gouvernement provincial, auquel revient notamment la gestion quotidienne de la province, et l’assemblée provinciale, chargée entre autres de légiférer dans les matières relevant de la compétence provinciale et de contrôler l’action du gouvernement provincial. Cependant, depuis les premières élections provinciales de 2007, le fonctionnement de plusieurs institutions provinciales a été marqué par des tensions récurrentes entre les assemblées provinciales et les exécutifs provinciaux, notamment à travers le recours aux motions de censure ou de défiance dirigées contre les gouverneurs. Cette situation soulève la question de la conciliation entre, d’une part, le pouvoir légitime de contrôle reconnu aux assemblées provinciales et, d’autre part, la nécessité d’assurer une certaine stabilité des institutions provinciales. Fondée principalement sur la méthode exégétique, complétée par la technique documentaire, la présente étude examine le cadre juridique de la mise en cause de la responsabilité politique du gouverneur de province, analyse certaines manifestations de l’instabilité institutionnelle provinciale et discute des mécanismes susceptibles de mieux encadrer l’exercice du contrôle politique. L’analyse conduit notamment à envisager une utilisation plus progressive des mécanismes de contrôle, une réflexion sur les conditions de recevabilité des motions ainsi qu’un renforcement des capacités des élus provinciaux.

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MANDENDE, Y. M. (2026). Destitution d’un gouverneur de province en République Démocratique du Congo : quels garde-fous face au recours répété aux motions de censure et de défiance ?. Revue Congo Research Papers. https://doi.org/10.59937/crp.bneg6709

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MANDENDE YM. Destitution d’un gouverneur de province en République Démocratique du Congo : quels garde-fous face au recours répété aux motions de censure et de défiance ?. Revue Congo Research Papers. 2026. doi:10.59937/crp.bneg6709

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