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La responsabilité internationale et les droits de l’homme : le cas du Sahara occidental

Carlos Ruiz Miguel

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux · 2013 · 11 · 105-130

DOI: 10.4000/crdf.4680 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2013. Verfasst von Carlos Ruiz Miguel. Die Arbeit wurde bisher 4-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Si les violations des droits de l’homme au Sahara occidental ont été particulièrement intenses depuis l’invasion du territoire par le Maroc et la Mauritanie en 1975, elles n’ont progressivement attiré l’attention de la communauté internationale que depuis 2003. La puissance occupante a certes partiellement reconnu ces violations, mais n’a pas sanctionné les responsables. La puissance administrante de iure a ouvert quelques enquêtes judiciaires, qui progressent toutefois trop lentement. Les autres États apportent des réponses diverses, quelques États dénonçant officiellement lesdites violations. Quant aux organisations internationales, l’Union européenne a joué un rôle pionnier mais manquant de consistance ; l’Union africaine a eu une réaction tardive, mais plus vigoureuse ; les Nations unies, enfin, ont une approche variant selon les institutions considérées. Quant à la possibilité d’une intervention d’une Cour pénale internationale, elle semble bien improbable.

Zitieren

APA

Miguel, C. R. (2013). La responsabilité internationale et les droits de l’homme : le cas du Sahara occidental. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 11, 105-130. https://doi.org/10.4000/crdf.4680

Vancouver

Miguel CR. La responsabilité internationale et les droits de l’homme : le cas du Sahara occidental. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. 2013;11:105-130. doi:10.4000/crdf.4680

BibTeX
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