L’Union européenne et le Sahara occidental : pas (seulement) une affaire de droits de l’homme
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux · 2018 · 16 · 123-140
DOI: 10.4000/crdf.327 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2018. Verfasst von Carlos Ruiz Miguel. Die Arbeit wurde bisher 3-mal zitiert (Crossref).
Abstract (Originalsprache)
L’approche de l’Union européenne au Sahara occidental s’est développée à partir de plusieurs perspectives, grâce à plusieurs institutions, à différentes périodes. Le Parlement européen s’est d’abord intéressé à la question du statut du territoire pour prêter davantage d’attention aux droits de l’homme dans une phase ultérieure et pour ensuite négliger le conflit. La Cour de justice de l’Union européenne a elle été saisie d’affaires qui ont abouti à d’importants arrêts. Mais si dans un premier temps une chambre de la Cour a pu régler l’affaire en s’appuyant sur les droits fondamentaux, la grande chambre a ensuite tranché la question en faisant appel au statut du territoire d’après les normes du droit international.
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Miguel, C. R. (2018). L’Union européenne et le Sahara occidental : pas (seulement) une affaire de droits de l’homme. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 16, 123-140. https://doi.org/10.4000/crdf.327
Vancouver
Miguel CR. L’Union européenne et le Sahara occidental : pas (seulement) une affaire de droits de l’homme. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. 2018;16:123-140. doi:10.4000/crdf.327
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