Révolution discursive et communicationnelle au quai de l’Horloge, la réforme de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation
Semen · 2026 · 59 · 31-45
DOI: 10.4000/16hbm ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Semen, 2026. Verfasst von Isabelle Huré. Die Arbeit nennt 36 Literaturangaben. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Depuis le 1er octobre 2019, est entrée en vigueur la réforme de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation. Elle a pour objectif, entre autres, de permettre une meilleure lisibilité des décisions de la Cour et leur sécurisation. L’étude montre en quoi ce bouleversement des pratiques rédactionnelles des plus hauts magistrats de France, entraînant un changement profond de la matérialité de son discours juridique et de son rapport à la loi, révèle l’appartenance de la Cour à un écosystème institutionnel et normatif national et international aux prises avec des dynamiques politiques et sociales. Ce faisant, la Cour renforce son processus d’ouverture d’un point de vue communicationnel, tant vis-à-vis des citoyens que des autres instances juridiques.
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Huré, I. (2026). Révolution discursive et communicationnelle au quai de l’Horloge, la réforme de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation. Semen, 59, 31-45. https://doi.org/10.4000/16hbm
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Huré I. Révolution discursive et communicationnelle au quai de l’Horloge, la réforme de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation. Semen. 2026;59:31-45. doi:10.4000/16hbm
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