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Open access · CC BY-NC-ND 4.0

La dimension immatérielle du bien culturel : l’invisible au prisme du droit

Agnese Mussatti

In Situ. Au regard des sciences sociales · 2026 · 6

DOI: 10.4000/16e2s ↗

At a glance

Journal article in In Situ. Au regard des sciences sociales, 2026. Written by Agnese Mussatti. 20 references. The full text is freely available (open access, CC BY-NC-ND 4.0).

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Abstract (original language)

En Italie comme en France, la reconnaissance de l’intérêt culturel d’un bien résulte d’un processus de patrimonialisation mené par les autorités publiques, sur la base d’évaluations d’experts et selon des critères prédéfinis. Ce processus concerne uniquement les biens matériels, « immeubles ou meubles » (art. 2 du Codice dei beni culturali e del paesaggio, art. L. 1 du Code du patrimoine). Leur dimension immatérielle n’est prise en compte que de manière limitée, et seulement comme attribut indissociable de l’objet qui la porte. Partant de ce constat, cette contribution s’intéresse à une forme particulière d’immatérialité : l’usage, lorsque celui-ci constitue la source principale de la valeur culturelle, indépendamment de son support matériel. L’analyse met en évidence les limites des procédures administratives et juridictionnelles dans l’appréhension de cette dimension, en la mobilisant en tant que révélatrice de deux formes d’invisibilité : celle liée aux caractéristiques constitutives du bien au regard de sa qualification juridique, et celle des groupes sociaux qui confèrent une valeur spécifique à ces dimensions, mais restent marginalisés dans les processus décisionnels publics. À travers l’examen de certaines décisions administratives et juridictionnelles en Italie et en France, l’étude interroge la pertinence des cadres juridiques actuels, en dévoilant à la fois leurs zones d’ombre et de lumière, et en appelant à des évolutions normatives aptes à mieux saisir la complexité des biens culturels et la pluralité des intérêts qui leur sont attachés.

Cite

APA

Mussatti, A. (2026). La dimension immatérielle du bien culturel : l’invisible au prisme du droit. In Situ. Au regard des sciences sociales, 6. https://doi.org/10.4000/16e2s

Vancouver

Mussatti A. La dimension immatérielle du bien culturel : l’invisible au prisme du droit. In Situ. Au regard des sciences sociales. 2026;6. doi:10.4000/16e2s

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