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Open Access · CC BY-NC-SA 4.0

Temps procédural et usages de la justice au xviie siècle. Étude de la vérification des lettres de grâce par les juridictions provençales

Dylan Beccaria

Clio@Themis · 2026 · 30

DOI: 10.4000/16bc5 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Clio@Themis, 2026. Verfasst von Dylan Beccaria. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-SA 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Cet article entend étudier le rôle des parties civiles dans le cadre de la vérification des lettres de grâce par les juridictions provençales au xviie siècle. Ces procès, consistant à établir la validité des grâces judiciaires accordées par le roi, fournissent aux victimes et à leurs ayants droit l’occasion de s’opposer au pardon et de demander réparation pour les dommages causés par le crime pardonné. Au-delà des délais dictés par le droit, le temps du litige est au centre des stratégies mobilisées. En prison durant toute la procédure, l’accusé se trouve dans une situation de faiblesse face à une partie adverse qui n’hésite pas à rechercher tous les moyens dilatoires pour l’accabler. En outre, de tels contentieux cachent souvent des négociations pouvant déboucher sur des accords amiables, mettant fin au procès.

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Beccaria, D. (2026). Temps procédural et usages de la justice au xviie siècle. Étude de la vérification des lettres de grâce par les juridictions provençales. Clio@Themis, 30. https://doi.org/10.4000/16bc5

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Beccaria D. Temps procédural et usages de la justice au xviie siècle. Étude de la vérification des lettres de grâce par les juridictions provençales. Clio@Themis. 2026;30. doi:10.4000/16bc5

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