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Open access · CC BY-NC 4.0

La saisie du religieux par les droits et sans le droit ?

Stéphane Bernatchez

Revue du droit des religions · 2026 · 21 · 111-127

DOI: 10.4000/169up ↗

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Journal article in Revue du droit des religions, 2026. Written by Stéphane Bernatchez. The full text is freely available (open access, CC BY-NC 4.0).

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Abstract (original language)

Comment le droit canadien saisit-il le religieux ? En matière de droits et libertés, la saisie passe principalement par la liberté de religion et le droit à l’égalité. La religion pose d’importants défis au droit et aux juristes, qui se dessaisissent du religieux en évitant que les tribunaux se prononcent sur le sens des croyances et des pratiques religieuses et en préférant des pratiques d’ajustement concerté à la notion juridique d’accommodement raisonnable. Toutefois, dans la perspective du droit de la gouvernance, le droit s’en ressaisit dans la mesure où le critère de la croyance sincère et l’obligation d’accommodement raisonnable se fondent sur une exigence de réflexivité qui est une condition de possibilité de l’opération normative.

Cite

APA

Bernatchez, S. (2026). La saisie du religieux par les droits et sans le droit ?. Revue du droit des religions, 21, 111-127. https://doi.org/10.4000/169up

Vancouver

Bernatchez S. La saisie du religieux par les droits et sans le droit ?. Revue du droit des religions. 2026;21:111-127. doi:10.4000/169up

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